Termes et conditions

Conditions relatives à l’utilisateur
New York Media Group B.V.
Dernière mise à jour : juillet 2019

Bienvenue sur NewYorkCity.fr. New York Media Group B.V. (exerçant ses activités sous le nom de NewYorkCity.fr -ci-après « NYMG ») offre une plate-forme en ligne vous permettant de préparer un voyage et séjourner à New York. Vous pouvez trouver des informations et réserver des visites, billets et services pertinents (« Produits » et « MetroCards ») de tiers concernant New York. Ces conditions relatives à l’utilisateur (les « Conditions ») s’appliquent à la relation entre NYMG et ses utilisateurs (« Utilisateurs ») pour toute utilisation du site NewYorkCity.fr (le « Site web »), l’application mobile Eric’s New York (l’ « Application ») et (l’achat de) services ou Produits offerts par NYMG et via des fournisseurs tiers. NYMG offre l’utilisation du site Web et de l’application, ainsi que de ses services ou produits, à la condition que l’Utilisateur accepte ces conditions.

1. DÉFINITIONS

1.1. NYMG : New York Media Group B.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-Bas. La société est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro d’enregistrement 53135733. Le siège social de la société est situé à Stadhouderskade 14D, 1054 ES Amsterdam. NYMG est également dénommé « nous », « on »,« notre » et «NewYorkCity.fr ».
1.2. Utilisateur : une personne physique ou morale faisant usage du site Web, de l’application ou (achetant) des services ou des produits que nous offrons. Aussi appelé « vous ».
1.3. Plate-forme : le site Web https://www.NewYorkCity.fr et l’application Eric’s New York avec des informations sur New York.
1.4. Produits : une variété de visites, de billets et de services mis à disposition par des fournisseurs tiers concernant New York.
1.5. MetroCard : une carte utilisée comme moyen de paiement pour le transport par métro (New York City Subway) et bus (New York City Transit).

2. EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET NOTRE APPLICATION

2.1. Si vous voulez utiliser notre application, vous devez télécharger et installer notre application. Vous ne pouvez pas créer un compte personnel.
2.2. Si vous voulez utiliser notre site web, il vous suffit de vous rendre à l’adresse https://www.NewYorkCity.fr. Vous ne pouvez pas créer un compte personnel.
2.3. En utilisant notre site Web et notre application, vous déclarez avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous avez besoin du consentement parental (ou du consentement d’un tuteur légal) pour utiliser notre site Web ou notre application.
2.4. Les termes de l’accord avec le fournisseur de réseau mobile respectif de l’Utilisateur (« Fournisseur mobile ») continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du site Web ou de l’application. Par conséquent, l’Utilisateur peut se voir facturer par le fournisseur de services mobiles pour accéder aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion, en raison de l’utilisation du site Web ou de l’application, ou de tout autre frais facturé par un tiers. L’utilisateur est responsable de tous les frais qui en résultent.
2.5. À titre de condition d’utilisation du site Web ou de l’application, vous acceptez de ne fournir aucune information, donnée ou contenu à nous ou à la Plateforme (ou via la Plateforme) qui soit incorrect, inexact, incomplet ou qui viole une loi ou un règlement. En outre, vous acceptez de :

a) Ne pas entrer dans des zones non publiques / sécurisées de la Plateforme ;
b) Ne pas envoyer de virus, de vers, de courrier indésirable, de spam, de chaînes de lettres, d’offres ou d’annonces non sollicitées de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit ; et
c) Ne pas examiner, analyser ou tester la plate-forme ou tout autre système ou réseau associé, ou violer toute sécurité ou authentification.

2.6. Si NYMG soupçonne que vous ne respectez pas les présentes Conditions ou un accord avec NYMG, nous pouvons vous refuser un accès immédiat à la Plateforme (de manière permanente).

3. PRODUITS

3.1. NYMG offre deux types de Produits ; ceux fournis par des tiers tels qu’un événement spécial, une visite, un billet de théâtre ou de spectacle lié à une date et des MetroCards vendus directement via notre site Web et App. Pour tous les autres Produits accessibles par un lien hypertexte, veuillez-vous référer à la section : (10) Liens vers des sites Web tiers ».
3.2. NYMG n’est pas une agence de voyages et ne fournit pas ses propres visites, excursions, services de transport, hébergement ou toute autre expérience liée au voyage. NYMG présente des informations sur les Produits et des expériences proposées par des fournisseurs tiers et permet aux clients d’effectuer des réservations auprès de ces fournisseurs. Cela n’implique ni ne constitue le parrainage ou l’approbation par NYMG de fournisseurs tiers, ni aucune affiliation entre NYMG et des fournisseurs tiers.
3.3. La MetroCard est explicitement désignée par NYMG.
3.4. Si l’Utilisateur donne certaines informations à NYMG – telles que les dates de départ ou les dates de votre séjour – NYMG peut supposer que ces informations sont correctes, et affichera les Produits en fonction de ces informations.
3.5. L’achat d’un Produit est conclu lorsque l’Utilisateur paie le prix spécifié dans ce Produit et que ce paiement est reçu en bon état par NYMG.
3.6. Tous les autres Produits de NYMG (Produits non listés comme tels sur le Site ou l’Application) sont non contractuels, sauf accord écrit contraire.
3.7. Les produits redirigeant l’Utilisateur vers un site tiers via un lien hypertexte sont réalisés par des tiers. Les erreurs évidentes concernant les Produits ne lient pas NYMG ou des tiers. Reportez-vous à la section « Liens vers des sites tiers » ci-dessous pour plus d’informations.

4. GUIDES POUR LES VISITES PRIVÉES

4.1. NYMG fournit des informations et permet aux clients de faire des réservations pour avoir des guides pour les visites privées. Ces guides pour les visites privées ne sont pas des agents ou des sociétés affiliées de NYMG. Aucune vérification des antécédents n’est fournie pour les guides pour les visites privées. L’utilisation des guides touristiques privés se fait à vos risques et périls. Les utilisateurs ont la responsabilité de travailler directement avec les guides touristiques privés sur la planification, le respect des spécificités des visites temps / lieu et, lorsque cela est spécifiquement indiqué, les modalités de paiement. Les utilisateurs concluent un accord avec le guide touristique privé qui sera soumis aux termes et politiques de ces guides.

5. CHÈQUES-CADEAUX

5.1. Les chèques-cadeaux NYMG s’obtiennent sur le site web de NewYorkCity.fr. Toutes les ventes de chèques-cadeaux sont finales. Les chèques-cadeaux ne sont pas remboursables. NYMG n’est pas responsable des chèques-cadeaux volés ou égarés. Les chèques-cadeaux NYMG sont valables pendant un (1) an à partir de la date d’achat initiale. Si la valeur des articles que vous réservez est supérieure à votre chèque-cadeau, vous pouvez payer le solde restant en utilisant une carte de crédit ou de débit.

6. TARIFS

6.1. Les prix indiqués sur le site Web et l’application s’entendent par personne, sauf indication contraire.
6.2. Les prix sont forfaitaires. Sauf indication contraire.

7. PAIEMENT

7.1. Tous les paiements doivent être effectués à l’avance, sauf si NYMG indique que l’Utilisateur peut effectuer le paiement correspondant après avoir reçu le produit ou le service. Les méthodes de paiement possibles sont affichées sur le site ou l’application et incluent par exemple [MasterCard, Visa, iDeal, PayPal].

8. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE LA RÉSERVATION

8.1. Toutes les modifications et annulations de réservation de Produits avec une date spécifique doivent être notifiées par email eric@newyorkcity.fr.
8.2. Lors de la réservation d’un événement spécial, d’un ticket de théâtre ou de spectacle sur le site Web, l’Utilisateur peut opter pour un « Ticket Flex ». Cette option garantit que les modifications et les annulations de la réservation sont gratuites jusqu’à 10 (dix) jours avant l’événement. Pour en faire usage, la demande de modification ou d’annulation doit être reçue au plus tard 10 (dix) jours avant l’événement. Si l’Utilisateur soumet la demande moins de 10 (dix) jours avant la date de l’événement, il peut faire l’objet de frais supplémentaires.
8.3. Lorsqu’un Utilisateur demande une annulation en utilisant l’option « Ticket Flex », il recevra un remboursement complet moins les frais du « Ticket Flex ».
8.4. L’option « Ticket Flex » ne couvre pas (i) les écarts de taux de change et (ii) les hausses de prix après l’achat.
8.5. Il n’est pas possible de changer, modifier ou annuler les réservations pour le New York City Ballet (« NYCB »), Cirque du Soleil, Radio City Christmas Spectacular ou les visites et pass achetés séparément ou faisant partie d’une offre comprenant la Metrocard.
8.6. Pour les modifications ou les changements de date d’un événement spécial, d’un billet de théâtre ou de spectacle sans « Ticket Flex », l’Utilisateur se verra contraint de payer des frais.
8.7. Les produits tels que les visites guidées peuvent être modifiés ou annulés gratuitement au plus tard 10 (dix) jours avant la date de l’événement. Si l’Utilisateur soumet la demande moins de 10 (dix) jours avant la date de l’événement, il peut faire l’objet de frais supplémentaires.
8.8. Les demandes de changement de date et les modifications apportées à tous les Produits sont sujettes à la disponibilité de nos fournisseurs et / ou prestataires de services ; NYMG ne peut pas garantir la réussite de toute demande de changement de date.
8.9. Aucun remboursement n’est disponible une fois qu’une visite, un événement spécial, un spectacle ou un service a commencé.
8.10. À l’occasion, nos fournisseurs peuvent apporter des modifications aux prix, dates (des visites), inclusions ou autres détails du Produit. En conséquence, NYMG a le droit d’annuler, de modifier ou de remplacer tout service, visite, billet ou Produit que l’Utilisateur a réservé, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
8.11. Si une nouvelle attraction (telle qu’une visite guidée ou l’entrée à un musée) est ajoutée à un pass après achat, vous êtes en droit de choisir cette attraction parmi les attractions possibles avec votre pass. Si une attraction est retirée d’un pass après achat, vous n’aurez pas la possibilité de choisir cette attraction parmi les attractions possibles avec votre pass. Vous pourrez toutefois la remplacer par une autre attraction. Aucun remboursement ou annulation du pass ne sera possible dans le cas où une attraction est retirée du pass.
8.12. Aucun remboursement ou compensation n’est disponible pour les attractions restantes qui n’ont pas été utilisées sur votre pass.
8.13. Si pour quelle raison technique que ce soit, votre pass n’est pas lu à l’entrée d’une visite ou d’une attraction, le remboursement maximum par attraction pourra être calculé comme suit : « prix du pass / nombre d’attractions » et ne pourra excéder la valeur d’achat du pass lui-même.

9. RETOURS METROCARDS

9.1. Un Utilisateur qui est une personne physique individuelle a le droit de retourner les MetroCards dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du Produit.
9.2. L’utilisateur doit nous informer sur le retour des MetroCards pendant le délai de réflexion en envoyant un courriel à l’adresse eric@newyorkcity.fr. Vous pouvez envoyer la MetroCard à l’adresse indiquée au bas des présentes Conditions. Vous devez payer vous-même les frais de retour. Nous vous enverrons une confirmation de votre notification dès que possible, mais au moins dans les 5 (cinq) jours. Nous vous rembourserons dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des MetroCards. Vous êtes responsable de la dépréciation des MetroCards, si vous avez fait quelque chose avec les MetroCards pendant votre période de réflexion, qui n’était pas nécessaire pour l’évaluer. Le remboursement sera calculé comme suit : le prix total payé par l’Utilisateur plus les frais d’expédition standard moins tous les services que nous avons déjà effectués à votre demande spéciale. Le remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison standard et autres frais (d’administration), lorsqu’ils sont facturés. Dans le cas du retour d’une commande partielle, vous recevrez un remboursement pour la valeur de la marchandise qui a été retournée et dans ce cas, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
9.3. Pour les MetroCards achetées en combinaison avec une attraction ou un pass, veuillez consulter les conditions générales de livraisons et de retours ici.

10. LIENS VERS LES SITES TIERS

10.1. L’Utilisateur peut conclure un accord avec des tiers sur des sites Web de tiers, qui seront soumis aux termes et politiques de ces tiers. Les offres de tiers sont uniquement mises à disposition par NYMG : cela signifie que NYMG n’est pas responsable du (contenu des) offres de tiers.
10.2. L’Utilisateur reconnaît que NYMG ne fait pas partie ou ne devient pas partie de l’accord conclu entre l’Utilisateur et un tiers, après que l’Utilisateur a utilisé le renvoi à un tiers via le site Web ou l’application. NYMG n’est pas responsable de l’accord conclu entre l’Utilisateur et un tiers.

11. INFORMATIONS SUR LE SITE ET L’APPLICATION, EXCLUSION DE GARANTIES

11.1. Les informations sur la ville de New York reprises sur le site Web et l’application ont été mises en place avec le plus grand soin. Ces informations sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils. Dans la mesure maximale permise par la loi, NYMG rejette également toutes les garanties implicites concernant les informations fournies par le site Web et l’application. Les informations sur le site Web et l’application sont fournies « telles quelles » et « telles qu’elles sont disponibles » sans garantie d’aucune sorte.
11.2. L’Utilisateur comprend que les informations sur les produits et services proposés par des tiers sur le site Web et l’application proviennent de tiers et n’ont pas été composées ou proposées par NYMG (à cet égard, reportez-vous également aux articles 3 et 10). Ces informations sont donc offertes sans aucune garantie ou demande d’exactitude. Cela signifie également que si les informations sur les produits et services de tiers sur le site Web et l’application diffèrent des informations fournies par les sites Web tiers qui offrent les produits et services, les informations sur le site Web tiers doivent être considérées exactes.
11.3. NYMG n’est pas responsable :

a) des informations sur la ville de New York fournies par le site Web et l’application ou de tout dommage qui en résulte pour l’Utilisateur ;
b) du bon fonctionnement des (hyper)liens fournis par le Site ou l’Application ; ou
c) de toute décision ou achat effectué par l’Utilisateur sur la base des informations sur la ville de New York fournies par le Site ou l’Application.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions avec des tiers qu’ils ont trouvés sur la Plateforme ou avec d’autres Utilisateurs du Site ou de l’Application.

11.4. NYMG déploiera des efforts raisonnables pour mettre à jour régulièrement les informations sur le site Web ou l’application (sur la ville de New York) afin de donner une image aussi précise que possible des informations, produits et services de tiers. NYMG ne sera pas responsable des mises à jour, de l’assistance ou de la maintenance concernant les informations sur le site Web ou l’application.

12. NOTRE NEWSLETTER

12.1. Pour recevoir notre newsletter, vous devez nous fournir votre adresse e-mail via le formulaire correspondant sur notre site ou notre application.
12.2. En nous fournissant votre adresse e-mail via le formulaire correspondant, vous consentez à recevoir régulièrement notre newsletter.
12.3. Les Utilisateurs ont le droit d’annuler leur abonnement à la newsletter à tout moment. Pour exercer votre droit d’annulation, veuillez nous en informer à l’adresse eric@newyorkcity.fr ou cliquez sur le bouton correspondant comme indiqué dans chaque newsletter. Nous vous enverrons une confirmation dès que possible, mais dans tous les cas dans les 5 jours suivant votre notification.

13. CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée et respectons le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Lorsque vous utilisez notre plate-forme, nous recueillons certaines de vos données personnelles. Dans notre politique de confidentialité, vous pouvez lire les données personnelles que nous recueillons et à quelles fins. Vous trouverez notre charte de confidentialité ici.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Outre les (hyper)liens vers des sites tiers et nonobstant les droits de tiers (par exemple des fabricants de produits), NYMG est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle dévolus et liés à (tous les contenus mis à disposition) sur le Site, l’application et ses services ou produits, tels que – mais sans toutefois s’y limiter – les brevets, les demandes de brevet, les marques déposées, les demandes de marques déposées, les droits de bases de données, les marques de service, les noms commerciaux, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les licences, les noms de domaine, le savoir-faire, les droits de propriété, les photographies et les processus (« Droits de propriété intellectuelle »).
14.2. Outre les (hyper)liens vers des sites tiers et nonobstant les droits de tiers, NYMG accorde à ses Utilisateurs une licence non transmissible, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevance et révocable destinée à l’utilisation personnelle et non commerciale du site Web et de l’application. L’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder au contenu du site Web et de l’application à d’autres fins, telles que la vente ou la distribution du contenu du site Web et de l’application.
14.3. La licence implique par exemple que les Utilisateurs – en ce qui concerne notre site Web et l’application ainsi que le contenu mis à leur disposition – s’abstiendront et ne permettront pas aux tiers au nom des Utilisateurs, de (i) faire et distribuer des copies (ii) tenter de vendre, distribuer, copier, louer, mettre en sous-licence, prêter, fusionner, reproduire, transformer, modifier, inverser la conception, désassembler, décompiler, transférer, échanger, traduire, pirater, distribuer, nuire ou abuser ; ou (iii) créer des œuvres dérivées de quelque nature que ce soit.

15. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB ET APPLICATION, EXCLUSION DE GARANTIES

15.1. Le site Web et l’application sont disponibles sur les ordinateurs de bureau, les tablettes et les smartphones. NYMG déploiera des efforts raisonnables pour rendre le site Web et l’application disponibles en tout temps. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que le site Web et l’application sont fournis sur Internet et sur les réseaux mobiles. Par conséquent, la qualité et la disponibilité du site Web et de l’application peuvent être affectées par des facteurs indépendants de la volonté de NYMG.
15.2. NYMG décline toute responsabilité quant à l’indisponibilité du site Web et de l’application, ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou accéder au contenu, ou toute autre défaillance du système de communication pouvant entraîner l’indisponibilité du site Web ou de l’application.
15.3. NYMG ne sera pas responsable de l’assistance ou de la maintenance concernant le site Web ou l’application. NYMG peut – à sa discrétion – mettre à jour, modifier ou adapter le site Web ou l’application et leurs fonctionnalités de temps en temps pour améliorer votre expérience Utilisateur. Ceci peut entraîner des temps d’arrêt pour lesquels NYMG n’est pas responsable conformément à l’article 11.2.
15.4. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, NYMG rejette par la présente toutes les garanties implicites concernant la disponibilité du site Web et de l’application. Le site Web et l’application sont fournis « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » sans garantie d’aucune sorte.

16. RESPONSABILITÉ

16.1. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de NYMG lorsqu’elle ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
16.2. Les fournisseurs tiers et les guides touristiques privés mis à disposition via les Produits ou services sur ce site Web ou cette application sont des entrepreneurs indépendants et non des affiliés ou des employés de NYMG. NYMG n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, représentations, garanties, manquements, négligence ou mauvaise conduite de ces fournisseurs ou guides touristiques privés ou de toute blessure corporelle, tout décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses résultant ou, d’une autre nature, découlent de votre réservation d’un Produit ou d’un service ou de votre utilisation d’un produit ou service.
16.3. NYMG n‘a aucune responsabilité et n’opérera aucun remboursement en cas de retard, de grève, de force majeure ou d‘autres causes indépendantes de notre volonté, et nous déclinons toute responsabilité pour toute dépense supplémentaire, omission, retard, réacheminement ou acte dû à un gouvernement ou une autorité quelconques.
16.4. NYMG n’est pas responsable envers vous des dommages (directs ou indirects) que vous subissez à la suite de l’utilisation du site Web ou de l’application ou du contenu qui y est fourni. Par exemple, NYMG n’est pas responsable :

a) de l’exécution d’accords entre vous et des tiers dont l’offre de produits et de services est liée au site Web ou à l’application ;
de l’indisponibilité (à un certain prix) de produits ou de services fournis par des tiers qui sont liés au Site ou à l’application, et qui empêche b) l’Utilisateur d’acheter un produit ou un service ;
c) du bon fonctionnement des (hyper)liens fournis par le Site ou l’Application ;
d) de la situation dans laquelle un appareil d’Utilisateur est volé et un tiers utilise par la suite le site Web ou l’application avec l’appareil mobile de l’utilisateur ;
e) de tout dommage ou altération de l’équipement de l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’équipement informatique ou un appareil portatif à la suite de l’installation ou de l’utilisation du site Web ou de l’application ;
f) d’un manquement à l’une des obligations de NYMG en vertu des présentes Conditions ou d’un accord où un tel manquement est dû à des événements échappant au contrôle raisonnable de NYMG.

17. INDEMNISATION

17.1. Les Utilisateurs indemnisent, défendent et protègent NYMG contre toute responsabilité, dommages et coûts (y compris les coûts de règlement et les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de réclamations de tiers concernant :

a) toute blessure ou dommage résultant du comportement de l’Utilisateur lié à l’utilisation de notre Site Web ou de l’Application ; et
b) la violation par l’Utilisateur de ces conditions, tout accord avec NYMG ou violation de toute loi, règlement ou ordre applicable.

18. DIVERS

18.1. NYMG se réserve le droit de modifier ces conditions. Lorsque nous modifions ces conditions, nous en informerons les Utilisateurs par newsletter (si l’Utilisateur nous a fourni son adresse e-mail à cette fin) et publierons une notification sur notre site Web avec les conditions mises à jour. En continuant à utiliser l’application ou le site, vous reconnaissez la version la plus récente de ces conditions.
18.2. Si nous n’appliquons pas (en partie) ces conditions, cela ne peut être interprété comme un consentement ou une renonciation au droit de les faire appliquer à un moment ultérieur ou contre un autre Utilisateur.
18.3. L’Utilisateur ne peut pas transférer les droits et obligations d’un accord avec NYMG ou ces conditions à des tiers.

19. DIVISIBILITÉ

19.1. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de ces Conditions ou d’un accord avec NYMG n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition de ces Conditions ou de cet accord. Toute disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée ou réputée être remplacée par une disposition considérée valide et exécutoire et dont l’interprétation doit être aussi proche que possible de l’intention de la disposition invalide.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

20.1. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.
À moins que la loi impérative ne contraigne différemment, tous les litiges résultant ou découlant des accords avec NYMG ou des présentes Conditions seront exclusivement soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas, à moins que le litige ne puisse être réglé à l’amiable.

21. PLAINTES,COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

NYMG s’efforce de vous offrir un service optimal. Si vous avez une plainte, un commentaire ou une suggestion, vous pouvez nous contacter à l’adresse eric@newyorkcity.fr. Veuillez nous fournir vos coordonnées, une description claire et la raison de votre réclamation. Les plaintes sont généralement traitées dans les 5 jours. Vous pouvez également déposer une plainte ici.

NEW YORK MEDIA GROUP B.V., exerçant ses activités sous le nom de NEWYORKCITY.FR
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1054 ES Amsterdam
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Chambre du Commerce (« Kamer van Koophandel ») numéro : 53135733
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Téléphone : +31 20 486 4734
E-mail  : eric@newyorkcity.fr

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Je / Nous(*) donne/donnons avis par la présente de mon/notre(*) désir de retourner ma/notre(*) commande de ce qui suit :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),

Nom du (des) consommateur(s),

Adresse du (des) consommateur(s),

Signature du (des) consommateur(s)
[seulement si ce formulaire est notifié sur papier]

Date

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